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Ce formulaire cerfa permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. 137544 société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir Emploi et vie professionnelle.

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La mise en place du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG par l’Etat a fait en sorte que certaines démarches relatives à la demande de ceraf soient dématérialisées. Vous venez de vendre votre véhicule?

Remplacement du Cerfa par le Cerfa *01

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Certificat de cession de véhicule

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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